Si vous n’êtes pas l’auteur principal d’un document ou si vous souhaitez diffuser un de vos productions pour laquelle vous avez cédé les droits d’auteurs à un éditeur, vous devez respecter la loi belge relative au droit d’auteur. Lors de la diffusion d’oeuvres à des fins d’enseignement, sous certaines conditions, il est autorisé de se passer de l’accord de l’auteur ou de l’éditeur auquel auraient été cédé les droits . Nous tentons de contextualiser l’application de cette loi dans le cadre d’iCampus dans cette section. Notez que cet article s’inspire du mémo IPM “iCampus et droits d’auteurs”.
Notez bien que chaque professeur est garant du contenu diffusé dans ses cours et que l’équipe iCampus ne peut être tenue pour responsable d’infraction à la législation en la matière.
Dans un cours public …
Si vous choisissez que l’accès à votre cours soit “libre” 
, les étudiants n’ont pas besoin d’être authentifiés pour accéder aux documents du cours et n’importe qui peut donc avoir accès à ces ressources.
Dans ce cas, vous devez être particulièrement vigilant car vous ne pouvez en aucun cas diffuser des documents protégés sans l’accord de son auteur ou de l’éditeur auquel auraient été cédé les droits.
Etant donné que les cours publics sont indexés par les moteurs de recherche comme Google, il y a un risque assez élevé pour que l’auteur se retourne contre vous.
Dans un cours privé …
Si l’accès à votre cours est “réservé aux utilisateurs authentifiés” 
voir même “autorisé seulement aux membres du cours” 
, il est autorisé de diffuser des oeuvres protégées sans l’accord de l’auteur ou de l’éditeur sous certaines conditions :
- les cours doivent être des cours officiels du programme UCL ne demandant aucun droit d’inscription en dehors du minerval officiel.
- le nom de l’auteur et de la source doivent être mentionnés (titre, éditeur, dates et numéros des pages reproduites);
- la reproduction de doit pas porter préjudice à l’exploitation normale de l’oeuvre;
Exemple : la reproduction d’un extrait de livre sur iCampus ne doit pas avoir d’incidence sur la vente de l’ouvrage
Si vous utilisez iCampus pour des formations continues payantes et dans tous les autres cas moins clairs, mieux vaut privilégier la prudence et demander aux auteurs l’autorisation de diffuser leur oeuvre.