Comment garder les pieds sur terre avec ses données “dans les nuages ” ?   

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Jean-Philippe Moiny était notre invité lors de la formation IPM “Ere numérique : notre culture ? Nos compétences ?” qui s’est déroulée fin 2011. Nous vous proposons un compte-rendu de sa présentation et des échanges qui ont suivi.

Jean-Philippe Moiny étudie les enjeux juridiques liés à l’utilisation de solutions informatiques “cloud” c’est-à-dire impliquant l’enregistrement de données sur des espaces distants. Les réseaux sociaux et les diverses solutions de partage de ressources en ligne sont donc parmi ses objets de recherche.

La protection de la vie privée

Vous entendrez parfois certains “enthousiastes” du numérique prôner la disparition de la vie privée, au nom de l’ouverture et de la transparence. Mais c’est oublier toute l’importance de ce droit et le combat qui a été mené pour le gagner. La protection de la vie privée est un droit fondamental nécessaire à l’exercice des autres droits et libertés comme la liberté d’opinion, la liberté de circulation et de réunion, les libertés politiques, syndicales et de culte. De plus, il est essentiel pour l’équilibre psychologique de chacun de disposer d’un espace privé, d’un jardin secret.

Toutefois, notre juriste nous explique que dans le domaine numérique, le concept juridique de vie privée tend à évoluer au-delà du volet “intimité”. Sur la toile, la protection de la vie privée se traduit par la maîtrise des données personnelles diffusées. Et la notion de “donnée personnelle” est large : adresse mail, téléphone, numéro IP d’identification des ordinateurs, … et en contexte universitaire, ajoutons bien sûr les notes d’examens des étudiants.

Le droit à la vie privée permet à chacun d’autoriser ou non la diffusion de ses données et permet aussi de décider des canaux de diffusion permis. La diffusion de photos ou de vidéos représentant des personnes est, elle aussi, conditionnée par l’autorisation des principaux intéressés. Il est essentiel de le rappeler à tous. Dans une institution d’enseignement, des sanctions disciplinaires, voir des poursuites judiciaires sont envisageable en cas de non respect de cette législation. Les parents ne doivent pas oublier qu’ils sont responsables des agissements de leur progéniture sur la toile.

Plus précisément, la collecte et les manipulations de données personnelles sont autorisées sous trois conditions :
- le droit d’information oblige les personnes qui collectent et traitent des données personnelles à informer les utilisateurs (souvent, via une case à cocher au moment de l’inscription “J’accepte les conditions générales d’utilisation du service.”);
- le droit d’accès aux données permet à chacun de demander à tout moment de consulter ses données personnelles et de demander des corrections;
- le droit à l’oubli autorise tout utilisateur à demander la destruction partielle ou totale des données collectées par un service.

Dans les solutions “cloud”, où les données sont stockées à distance, le pays de collecte et de traitement des données détermine la législation en vigueur en la matière. L’Europe a une législation assez forte en matière de protection de la vie privée, mais c’est moins vrai Outre-Atlantique … Alors prudence quand vous utilisez des services hébergés hors Europe !

A l’UCL, la gestion du mail étudiant a été confiée à Google, mais pas d’inquiétude par rapport à la protection des données : l’UCL reste propriétaire des données et le service bénéficie d’une protection étendue, conforme aux normes européennes.

Le droit d’auteur

En matière de droit d’auteur, ne pensez pas que le Web est un lieu de non droit : tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. Donc, par défaut, tout contenu est protégé ! Mais nous savons tous que les étudiants ont tendance à plagier les contenus Web. L’UCL a mis en place une politique de prévention du plagiat à l’UCL, intégrant l’utilisation d’un logiciel de détection du plagiat.

En tant qu’enseignant, vous pouvez reproduire des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation à condition de citer vos sources, de diffuser ces contenus via un espace réservé à vos étudiants (via un intranet ou cours en ligne non public par exemple) et à condition de ne pas porter préjudice à l’oeuvre (en évitant par exemple de scanner l’intégralité d’un livre). Attention, cette exception n’est toutefois pas valable si vous organisez des formations rémunérées, notamment en contexte de formation continuée.

Dans le cadre de votre travail, le contrat que vous signez à l’engagement fixe une série de prescriptions en matière de droit de propriété intellectuelle et de respect de la protection de la vie privée. Vous pouvez notamment lire le règlement en matière de propriété intellectuelle à l’UCL applicable à tous les membres du personnel et lire le code d’éthique et de déontologie applicable aux utilisateurs du système d’information de l’UCL.

D'accord, pas d'accord, une idée ?